Attestation fiscales pour les familles
Les parents ayant des enfants à charge et ayant recours à une méthode de garde peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50% des dépenses qu'ils ont eu sur l'année fiscale. Une limite du montant des dépenses était fixée à 2 300€ par enfant mais ce plafond a été revu pour 3 500€ à partir du 1er janvier 2023.
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Exemples concrets :
1. En 2023 une famille qui dépense 2 000€ pour leur enfant en crèche peut donc bénéficier de 1 000€ de crédit d’impôt.
2. Une autre famille dépense 6 000€ pour leur enfant, le plafond de 3 500€ s’applique et ils pourront bénéficier alors de 1 750€ de crédit d’impôt.
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Attention, si vous avez reçu des aides de la part de la CAF ou de votre employeur, elles doivent être déduites des dépenses.
Donc sur l’exemple 2 des 6 000€, si la famille a obtenu 3 000€ d’aide CAF, le crédit d’impôt sera de 50% des 3 000€ réellement dépensés, soit 1 500€.
La crèche devra fournir une attestation fiscale incluant tous les paiements reçus par la famille sur l'année civile précédente.
Si une facture de décembre est réglée en janvier de l'année suivante, le montant ne sera pris en compte que l'année d'après !
Attestations sociales pour les entreprises
Depuis janvier 2022 une nouvelle règlementation est entrée en vigueur en France concernant les contrats d'entreprise.
En bref, un salarié bénéficiant d'une réduction tarifaire pour la place en crèche grâce à son employeur doit fournir une attestation sociale indiquant la somme payée pour la garde de son enfant. Si la remise accordée par la crèche est supérieur à 2 265€ / an, le montant au dessus de cette limite est considéré comme un avantage en nature.
Comme pour l'attestation fiscale, la famille devra fournir à l'employeur une attestation sociale afin que l'entreprise puisse bénéficier des avantages fiscaux.
Plus d'info sur cet article de blog dédié :
https://blog.meeko.pro/berceaux-dentreprise-ce-qui-change-en-2022
Générer ces documents depuis votre logiciel
Plutôt que de créer ces deux attestations à la main et en ayant à tout calculer pour chaque famille, votre logiciel de gestion de crèche le fait pour vous !
Sur votre compte Meeko, vous pouvez d'abord utiliser les modèles que nous proposons en les personnalisant ou en utilisant votre propre modèle.
Ensuite depuis les comptes clients vous pouvez utiliser le bouton d'export des attestations dont la période sera complétée par défaut.
Et voilà ! Les fichiers sont prêts avec leurs données renseignées automatiquement pour chaque famille ou entreprise ;)
Notre équipe se tient à la disposition des utilisateurs pour les guider dans la génération des attestations depuis le logiciel et pour toutes questions qui peuvent en découler.
