Facturation
Berceaux d'entreprise, ce qui change en 2022
09 / 12 / 2021
1min
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À partir du 01/01/2022, une réservation de place d'un employeur, avec une remise, est considérée comme un avantage en nature pour les employés.
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Avantage en nature à partir de janvier 2022

Lorsqu'une famille se voit réservée une place par un employeur et que la crèche accorde une remise spéciale à cette famille par rapport à une autre, cela est maintenant considéré comme un avantage en nature.


Cela veut dire qu'une partie de cet avantage est rajouté aux cotisations sociales même si une exonération est appliquée à hauteur de 1 830€ par an soit 152,5€ par mois.

 

Concrètement c'est plus simple avec un exemple

Vous facturez une famille sans réduction spécifique environ 15 000€ / an.

Si la famille passe par un berceau d'entreprise, vous lui auriez facturé 12 000€ / an.

 

Alors 15 000 - 12 000 = 3 000.

On réduit cependant les 1 830€ autorisés, 3 000 - 1 830 = 1 170€ considérés comme un avantage en nature.

 

Dans la plupart des cas et selon vos tarifs, il pourrait être plus intéressant de ne pas faire de réduction sur les contrats d'entreprise dépassant la limite des 1830€ d'exonération.

Pour clarifier certains points

Ce n'est pas le montant facturé à l'entreprise dont on parle mais bien la différence de tarif faite à deux familles.

 

Il est bien sûr toujours possible de réserver des places entreprises, de faire payer la réservation et ensuite de commencer le contrat en facturant la famille et l'entreprise.

 

Une attestation sera demandée pour justifier et comparer les montants facturés avec et sans remise.

Ce fichier vous sera proposé directement dans votre espace Meeko.

 

 

Notre équipe se tient à disposition des utilisateurs pour les guider dans la création de contrat d'entreprise dans le logiciel et pour toutes questions qui peuvent en découler.

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Antoine