Le mode PSU, comment cela fonctionne ?
Lorsque vous fonctionnez en Prestation de Service Unique (PSU), c’est l’Etat qui finance les crèches donc les tarifs sont peu élevés, mais les parents ne sont pas remboursés par la CAF.
En revanche, comme pour le mode PAJE, certaines contraintes sont imposées :
- La crèche est obligée d’appliquer une méthode de calcul basée sur les revenus des parents, et donc des tarifs dégressifs, c’est à dire que plus le parent à des revenus bas, plus il pourra bénéficier d’un tarif peu élevé ;
- C’est la CAF qui transmet le tableau des tranches.
Les limites de ressources mensuelles plancher et plafond ont été fixées par la CAF afin de définir quel sera le tarif pour la famille à la crèche.
Ressources mensuelles plancher
Ressources à prendre en compte en cas d’absence de ressources.
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711.62 €
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Ressources mensuelles plafond
Ressources maximales pour l’application du taux d’effort
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5800 €
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1. Le plancher, à quoi cela correspond ?
Selon la CAF :
« Le plancher de ressources est à retenir pour le calcul des participations familiales dans les cas suivants :
- Pour les familles ayant des ressources nulles ou inférieures au montant plancher ;
- Pour les enfants placés en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance ;
- Pour les personnes non-allocataires ne disposant ni d’avis d’imposition, ni de fiches de salaires (pour les familles ne souhaitant pas communiquer volontairement leurs justificatifs de ressources, le gestionnaire applique le montant « plafond » de ressources instauré dans l’équipement où l’enfant est accueilli). »
Le plancher des ressources s’élève à 711.62€ à compter du 1er janvier 2021.
2. Et le plafond, à quoi cela correspond ?
A partir du 1er janvier 2021, le plafond de ressources s’élève à 5 800€.
Il n’est pas possible d’appliquer un plafond inférieur, mais il est possible, en l’inscrivant dans le règlement de fonctionnement, de continuer à appliquer le taux de participations familiales au-delà du plafond.
Taux d’effort à appliquer (Tarif en fonction de la composition de la famille) :
1 enfant
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2 enfants
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3 enfants
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4 enfants
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5 enfants
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6 enfants
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7 enfants
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8 enfants et +
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0.0615%
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0.0512%
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0.041%
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0.0307%
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0.0307%
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0.0307%
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0.0307%
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0.0205%
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Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter leur site : www.caf.fr
Et avec Meeko, comment cela fonctionne ?
Avec Meeko, vous pouvez choisir votre mode de financement, et adapter votre facturation comme vous le souhaitez.
Obtenez directement les tableaux des tranches de revenus avec les dernières mises à jour de la CAF. Vous verrez apparaître les dernières ressources mensuelles planchers et plafonds, ainsi que le taux d’effort à appliquer.
Mais ce n’est pas tout, exportez vos statistiques pour les différentes transmissions CAF ou obtenez en un clic l'export FILOUÉ des familles !
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